J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2000 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement technique agricole)

NOR : AGRA0000736A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée au 22 juin 2000.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 mai 2000 inclus.